Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. du 18 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Pétroles « B.P. » dont le siège social est à Dakar, 2, avenue Albert-Sarraut, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur un terrain du domaine national, d'une superficie de 12 000 m2, immatriculé au nom de M. Ousmane Sow, commerçan

Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. du 18 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. du 18 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 10166/1976
Publié le: 18/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte