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Arrêté ministériel n° 10191 M.J.-A.C.S.-A.J. du 09 septembre 1974 portant installation de la justice de paix de Dagoudane Pikine

Article unique La justice de paix de Dagoudane Pikine sera installée le 1er octobre 1974.   
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Arrêté ministériel n° 10191 M.J.-A.C.S.-A.J. du 09 septembre 1974 portant installation de la justice de paix de Dagoudane Pikine

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Détails

Référence: ART 10191/1974
Publié le: 09/08/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4380 du 28 Septembre 1974

Type de texte

Arrêté