Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté interministériel n° 7934 P.M.-D.G.T.-D.F.P. du 25 juillet 1974 portant classement de l'école nationale de formation hôtelière et touristique Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E.  du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 10191 M.J.-A.C.S.-A.J. du 09 septembre 1974 portant installation de la justice de paix de Dagoudane Pikine Arrêté ministériel n° 10153 M.INT.-D.T.C.L. du 06 août 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1970-1971 Arrêté ministériel n° 10152 M.INT.-D.T.C.T. du 06 septembre 1974 portant rectification du budget de la commune de Diourbel, gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 10386 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 10388 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. du 23 août 1974 approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 09 septembre 1974 portant interdiction à l'exportation de la viande Arrêté ministériel n° 10538 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 14 septembre 1974 prononçant la résolution du bail par l'Etat d'un terrain objet du lot n° 3, du lotissement balnéaire de Ranrhar Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 12 septembre 1974 prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4760 D.G Arrêté ministériel n° 10320 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 11 septembre 1974 portant clôture au 30 juin 1974 du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal Arrêté ministériel n° 10539 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 14 septembre 1974 prorogeant le délai de mise en valeur d'une parcelle de terrain sis à Louga Arrêté ministériel n° 10472 M.F.A.E. du 14 septembre 1974 déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 10528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des eaux et forêts à Dakar Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'École nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar Arrêté ministériel n° 10512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 abrogeant l'arrêté n° 12061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1970, créant une caisse d'avances à la direction de l'Océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » Arrêté ministériel n° 10511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour Arrêté ministériel n° 10509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Niokolo-Koba « poste de Worouli » Arrêté ministériel n° 10508 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 10541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. du 14 septembre 1974 portant enregistrement d'un établissement bancaire Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports Arrêté ministériel n° 10532 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant mise en débet de M. Lémou Sène, gérant de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou Arrêté ministériel n° 10531 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de M'Backé Arrêté ministériel n° 10523 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 du 14 septembre 1974 portant transfert de crédits Décision ministérielle n° 10341 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1. du 12 septembre 1974 autorisant le versement d'un acompte sur la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 Décision ministérielle n° 10317 M.F.A.E. du 11 septembre 1974 accordant une indemnité à M.Tafsir Ibnou Diop, liquidateur de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) Décision ministérielle n° 10540 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 125.000.000 de francs à titre de contrepartie du Sénégal au projet allongement de la piste de l'aéroport de Yoff Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II Décision ministérielle n° 10475 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 14 septembre 1974 autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique pour la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 10471 M.F.A.E.-D.D. du 13 septembre 1974 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 10343 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1. du 12 septembre 1974 autorisant le versement des sommes destinées au renouvellement de l'équipement du centre des œuvres universitaires de Dakar Décision ministérielle n° 10393 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B. 1 du 12 septembre 1974 accordant des acomptes sur impôts directs retournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1974-1975 Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. du 04 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 10344 M.D.I.-D.M.G. 2. du 12 septembre 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 10521 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 14 septembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Annexe 2 à l'arrêté ministériel n° 9644 M.T.P.U.T. du 27 août 1974 : Modèle de décision accordant une autorisation Arrêté ministériel n° 10423 M.T.P.U.T. du 12 septembre 1974 approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 10176 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 06 septembre 1974 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations dans les exploitations agricoles Arrêté ministériel n° 10168 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 06 septembre 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 10154 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S. C.PH. du 06 septembre 1974 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Vélingara, Région de Casamance Arrêté interministériel n° 10547 M.F.P.T.E.-D.T. E.S.S. du 14 septembre 1974 remplaçant l'article 3 de l'arrêté interministériel n° 7283 M.F.P.T.E.-M.F.A.E. du 19 juillet 1974 du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et du Ministre des Finances et des Affaires économiques, relatif à l'extension d'une décision de la commission mixte interprofessionnelle