Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G-P. du 5 juin 1962  organisant un conseil de discipline

Article premier  M. Coulibaly Massa, infirmier principal 2e échelon du cadre local, en service à la circonscription medicale de Kaolack, est déféré devant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit : Président: M. le docteur Diallo Lamine, médecin de l'

Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G-P. du 5 juin 1962  organisant un conseil de discipline

Arrêté ministériel n° 10193 M.S.A.S.-B.G-P. du 5 juin 1962  organisant un conseil de discipline

Détails

Référence: ART 10193/1962
Publié le: 05/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte