Arrêté ministériel n° 1020 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 4 février 1977 approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 1020 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 4 février 1977 approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Article premier
Sont approuvés les virements de crédits suivants :
Comptes
Libellés
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminutions
Remaniées
621
Transports de personnes
1.500.000
1.000.000
»
2.500.000
Arrêté ministériel n° 1020 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 4 février 1977 approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 1020 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 4 février 1977 approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977
