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Journal officiel n° 4552 du 19 Mars 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE . Décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel DÉL&E

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Détails

                                Référence:
                                JO 4552/1977
                            
                                Publié le:
                                19/03/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décret n° 82-796 du 15 octobre 1982 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 10 du décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 78-049 du 11 janvier 1978 abrogeant et remplaçant les articles 6, 9, 10, 11, 13, 14 et 15 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences Décret n° 76-1103 du 23 novembre 1976 ordonnant la publication de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif aux transports aériens, signé à Rome le 20 avril 1972 Arrêté ministériel n° 1620 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1621 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1634 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant modification de l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1635 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1636 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1637 M.D.I.E.-D.M.G.-4 du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1638 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1639 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 portant autorisation d'extension d'un établissement dan- reux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1640 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1641 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1642 M.D.I.E.-D.M.G. du 18 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1799 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1800 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 1801 M.D.I.E.-D.M.G. du 23 février 1977 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision n° 1163 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 8 février 1977 autorisant le versement du reliquat de la subvention au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de recherche scientifique Décision ministérielle n° 1040 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 4 février 1977 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Abdourahmane Sow, infirmier d'Etat en service à l'institut d'hygiène sociale à Dakar Arrêté ministériel n° 1020 M.F.A.E.-C.N.E.-A.C.P. du 4 février 1977 approuvant des virements de crédits au compte prévisionnel de la Caisse nationale d'épargne, exercice 1976-1977 Décision ministérielle n° 1071 M.F.A.E.-D.G.F.-D.-INV. du 4 février 1977 autorisant le versement de la somme de 650.000.000 de francs C.F.A. au titre du règlement partiel au profit de la SOSETER, de sa créance née du marché relatif à la réalisation du canal de la Taouey Arrêté ministériel n° 994 M.C. du 3 février 1977 portant organisation et rémunération de vacations à l'Institut islamique de Dakar Décision ministérielle n° 1138 M.E.S.-S.A.G.E. du 5 février 1977 portant attribution d'une provision pour frais de scolarité à des étudiants sénégalais Décision ministérielle n° 1156 M.F.A.E.-D.D. du 5 février 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Arrêté ministériel n° 1722 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Meckhé, au titre de la gestion 1976-1977 Décret n° 77-156 du 26 février 1977 portant approbation du protocole d'application de l'accord culturel du 21 mai 1974 entre la République du Sénégal et la République de l'Inde pour la période du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1978, signé à New-Delhi le 14 septembre 1976 Décret n° 77-157 du 26 février 1977 complétant le décret n° 75-884 du 23 juillet 1975 fixant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar des étudiants exclus d'établissements d'enseignement supérieur Décret n° 77-158 du 26 février 1977 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 72-278 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la faculté des Sciences Décret n° 77-159 du 26 février 1977 portant création d'une maîtrise de mathématiques appliquées Arrêté ministériel n° 1164 M.F.A.E. du 7 février 1977 portant résiliation du marché n° T-122-F.M. approuvé le 9 mai 1975 Arrêté ministériel n° 1721 M.INT.-D.C.L. du 21 février 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recette et de dépenses et d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977