Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E. du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E. du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 1 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit :
Après :
République du Sud-Viet-Nam (GRP) 50,
Ajouter:
- Bulgarie 51;
- Guinée-Bissau 52.
Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E. du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10210 M.A.E. du 09 septembre 1974 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
