Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962  portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye

Article premier M. Cissé Mambaye, inspecteur de police de 2e classe éch lon. suspen d ses ton s, est défère de ant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit: Président: M. Bufet Henri, inspecteur général des affaires administratives, représentant le secr

Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962  portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye

Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962  portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye

Détails

Référence: ART 10214/1962
Publié le: 05/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte