Arrêté ministériel n° 10214 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 5 juin 1962  portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'inspecteur de police Cissé Mambaye

Référence : ART 10214/1962 Publié le :
Article premier M. Cissé Mambaye, inspecteur de police de 2e classe éch lon. suspen d ses ton s, est défère de ant un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit: Président: M. Bufet Henri, inspecteur général des affaires administratives, représentant le secr