Arrêté ministériel n° 10216 du 24 novembre 2008 portant agrément de coopératives d'habitat

Article premier  Sont agréés à compter de la date de signature du présent arrêté les coopératives artisanales ci-après dénommées : - coopérative d'habitat de la Section Syndicat du Unique et Démocratique des Enseignants de Fatick. Art 2 Le Direct

Arrêté ministériel n° 10216 du 24 novembre 2008 portant agrément de coopératives d'habitat

Arrêté ministériel n° 10216 du 24 novembre 2008 portant agrément de coopératives d'habitat

Détails

Référence: ART 10216/2008
Publié le: 24/11/2008
Pays: Sénégal

Type de texte