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Journal officiel n° 6473 du 6 juin 2009

SOMMAIRE  LOIS Loi n° 2009-04 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur l'Encouragement et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé &a
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Détails

Référence: JO 6473/2009
Publié le: 06/06/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2009-04 du 9 janvier 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur l'Encouragement et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République Argentine et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 avril 1993 Loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société anonyme dénommée Aéroport International Blaise Diagne Société anonyme « AIBD-SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RDIA ») et l'autorisation de la grevés d'un privilège Arrêté ministériel n° 10214 du 24 novembre 2008 portant agrément de coopératives d'habitat Arrêté ministériel n° 10216 du 24 novembre 2008 portant agrément de coopératives d'habitat Arrêté ministériel n° 11136 du 31 décembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 26.693-DG devenu 6.867-GRD. sis sur la Route de l'Aéroport Yoff propriété de M. Codé Cissé Arrêté ministériel n° 11137 du 31 décembre 2008 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 12.172-DG sis à Nord Foire Route du Cimétière musulman x VDN propriété de El Hadji Ismaël Guèye