Arrêté ministériel n° 10223 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant l'arrêté n° 17318 du 3 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle no 35 du domaine public maritime à Hann-Plage

Arrêté ministériel n° 10223 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant l'arrêté n° 17318 du 3 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle no 35 du domaine public maritime à Hann-Plage

Détails

Référence: ART 10223/1977
Publié le: 26/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte