Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté n° 9797 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 19 août 1977 portant autorisation de projections des films cinématographiques Arrêté n° 9798 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 19 août 1977 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 9555 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Langue de Barbarie à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 9556 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Parcs nationaux de Dakar Arrêté ministériel n° 9557 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Archives culturelles de Dakar Arrêté ministériel n° 9773 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Cour suprême de Dakar Arrêté ministériel n° 9774 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Niokolo-Koba Arrêté ministériel n° 9775 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national du Delta du Saloum Arrêté ministériel n° 9780 M.F.A.E.-D.G.T.-DC.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond des caisses intermédiaires de recettes du Parc national du Nioko- lo-Koba Arrêté ministériel n° 9776 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste de Koulountou) Arrêté ministériel n° 9781 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national des Oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 9782 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Délégation générale au Tourisme Arrêté ministériel n° 9783 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 16247 M.F.A.E. -D.G.T.-D.C.P. du 30 décembre 1976 créant une caisse d'avances à l'Inspection des pharmacies Arrêté ministériel n° 9786 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Parc national du Niokolo-Koba (Poste d'Oubadji) Arrêté ministériel n° 9589 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène Arrêté ministériel n° 9770 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 19 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de transfert de la SOSETER dans les locaux de la C.G.E.H. (route des Hydrocarbures) Arrêté ministériel n° 10226 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement du Cercle hippique sportif. Arrêté interministériel n° 9639 M.F.A.E.-D.G.F. du 18 août 1977 portant remise gracieuse de pénalités sur marché Arrêté ministériel n° 9707 M.F.A.E.-D.G.F.-M. du 18 août 1977 portant résiliation du marché F. 62-F.M. approuvé le 31 mars 1976 relatif à la fourniture d'ouvrages médicaux au profit de l'Ecole de Santé militaire, quartier Dial-Diop, Dakar Arrêté ministériel n° 9708 M.F.A.E.-D.G.F.-M. du 18 août 1977 portant résiliation du marché no T.-26 F.M. approuvé le 29 mars 1967 relatif aux travaux de dallage en béton et finitions faisant partie de l'extension de l'Ecole polytechnique de Thiès (Phase II) Arrêté ministériel n° 9965 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 août 1977 accordant au Ministère de la Jeunesse et des Sports une avance à régulariser (Participation aux phases finales des Jeux de l'Afrique de l'Ouest et aux éliminatoires des Jeux africains d'Alger) Arrêté ministériel n° 10116 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 août 1977 accordant au commandant de l'Armée de l'air sénégalaise une avance à régulariser « frais de fonctionnement d'un avion Fokker à Amster. dam » Arrêté ministériel n° 10223 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant l'arrêté n° 17318 du 3 décembre 1964 et autorisant le docteur Pierre Harter à occuper temporairement la parcelle no 35 du domaine public maritime à Hann-Plage Arrêté ministériel n° 10168 M.F.A.E.-D.D. du 25 août 1977 modifiant les dispositions de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 6918 M.F.A.E.-D.D. du 29 juin 1977 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1977 Arrêté ministériel n° 10224 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3636 du 17 mars 1961 autorisant M. Denis Albert Le Grand, docteur en médecine, 16, rue Victor-Hugo à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Hann-Plage Décision ministérielle n° 8471 M.F.A.E.-D.D. du 29 août 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Arrêté ministériel n° 3379 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3380 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3584 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant Approbation d'une part, d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses et d'autre part, d'un virement de crédits au budget de la commune de Thiès, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 9879 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1977 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 9869 M.INT.-D.A.G.T. du 22 août 1977 portant transfert du bar-restaurant-dancing « Soul-To- Soul» de la rue Raffenel au quartier Icotaf à Pikine, parcelle no 3148 Arrêté ministériel n° 9862 M.INT.-D A G.T. du 20 août 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées avec vente de << Chawarma >> Arrêté ministériel n° 10003 M.S.P.A.S.-I.P. du 23 août 1977 portant autorisation d'ouverture d'enregistrement et d'agrément d'un laboratoire d'analyses médicales à Dakar Décision ministérielle n° 10265 M.D.R.H.-ONCAD.- COOP.-U.R.C. du 29 août 1977 portant agrément de la Coopérative artisanale du Bâtiment et de l'Équipement de Louga et de la Coopérative artisanale des Forgerons de Darou-Mousty Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-D.C.L. du 23 août 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Sénégal oriental, au titre de la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 10203 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 25 août 1977 octroyant à la Direction du collège Saint-Michel l'autorisation de construire un bâtiment à usage de salle de classes et de bureaux Arrêté ministériel n° 9795 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 19 août 1977 portant approbation du budget 1977-1978 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 9894 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 22 août 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Mbour et à Diourbel Arrêté ministériel n° 3107 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3377 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Louga, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3378 M.INT.-D.C.L. du 8 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Mbour, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 4202 M.INT.-D.C.L. du 23 avril 1977 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Khombole, au titre de la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3847 M.INT.-D.C.L. du 15 avril 1977 portant approbation de trois virements de crédits au budget de la commune de Bignona, au titre des gestions 1973-1974, 1974-1975 et 1975-1976 Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.C.L. du 30 mars 1977 portant approbation de deux autorisations spéciales de recettes et dépenses au budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 3382 M.INT.-D.C.L. du 6 avril 1977 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 ERRATA à la loi n° 76-93 du 21 août 1976 instituant un Code général des Impôts (J. O. n° 4536 du 11 décembre 1976)