Arrêté ministériel n° 10224 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3636 du 17 mars 1961 autorisant M. Denis Albert Le Grand, docteur en médecine, 16, rue Victor-Hugo à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Hann-Plage

Arrêté ministériel n° 10224 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 26 août 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3636 du 17 mars 1961 autorisant M. Denis Albert Le Grand, docteur en médecine, 16, rue Victor-Hugo à occuper temporairement la parcelle n° 11 du domaine public maritime à Hann-Plage

Détails

Référence: ART 10224/1977
Publié le: 26/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte