Arrêté ministériel n° 10249 M.E.N.-P.-1 du 6 juin 1962 portant rectificatif à l'arrêté de reclassement n° 7467 M.E.N.-P.-1 du 26 avril 1962

Référence : ART 10249/1962 Publié le :
Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 7467 M.E.N.-P.-1 du 26 avril 1962 est modifié comme suit : Au lieu de : portant reclassement au 1er janvier 1962, des instituteurs adjoints admis au C. E. A. P., Lire : portant reclassement au 1er janvier 1962, des instituteurs adjoints admis au C. A. P.