Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Louga

 Article premier M. Bouna Lô, commerçant, est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence, un débit de boissons sur le titre foncier n° 41, lot 414, à Louga. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'obje

Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Louga

Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Louga

Détails

Référence: ART 10250/1976
Publié le: 20/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte