Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Référence : J O 4515/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-787 du 24 juillet 1976 portant nomination d'un administrateur civil principal dans le corps des fonctionnaires de l'Inspection générale d'Etat PRIMATURE Arr