Décret n° 84-865 du 01 août 1984 abrogeant et remplaçant les titres III et IV du décret n° 76-838 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) Arrêté n° 9028 P.M.-S.G.G.-C.M. 1 du 29 juillet 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 76-789 du 24 juillet 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 76-790 du 24 juillet 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 76-791 du 24 juillet 1976 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-792 du 24 juillet 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national à Berr Thialane Décret n° 76-793 du 24 juillet 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 76-794 du 24 juillet 1976 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 76-795 du 24 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Gorée Décret n° 76-796 du 24 juillet 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion Arrêté ministériel n° 9542 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P. du 07 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la prison annexe de Rufisque Arrêté ministériel n° 9702 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C P. du 11 août 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Formation professionnelle rurale Arrêté ministériel n° 9680 M.F.A.E.-D.G.T.-D M C. du 11 août 1976 accordant l'agrément à la société anonyme d'assurances et de réassurances « l'Entente sénégalaise » pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal et retirant l'agrément à la « Mutuelle Générale Française, Accidents et la Mutuelle du Mans » Arrêté ministériel n° 9703 M.F.A.E.-D.G.T. D M.C. du 11 août 1976 portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par la M.G.F.A. et la Mutuelle du Mans à « l'Entente sénégalaise » Arrêté ministériel n° 9750 M.F.A.E.-D.G.I.D-D D. du 12 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de déguerpissement du quartier « Rass Mission », destiné à recevoir le complexe sportif Iba Mar Diop Arrêté ministériel n° 9751 M.F.A.E.-D.G I.D-DD. du 12 août 1976 prorogeant de trois ans le délai de mise en valeur d'un terrain nu situé à Dakar Arrêté ministériel n° 9752 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 12 août 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de parcelles assainies à Tambacounda Décision ministérielle n° 9003 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 28 août 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à M. Djibril Dione, directeur des Cours privés « Asselar » à Dakar Décision ministérielle n° 9004 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 28 août 1976 accordant un prêt de 12.000.000 de francs à Mme Attyé Ifafe, Pharmacie de l'Islam, Dakar Décision ministérielle n° 9010 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 28 août 1976 accordant un prêt de 15.000.000 de francs à M. Alexandre Joseph Diadhiou, Pharmacie Croix Blanche, à Ziguinchor Décision ministérielle n° 9447 M.F.A.E.-D.G T.-D M.C. du 05 août 1976 accordant un prêt de 4.500.000 francs à M. Alioune Sarr, inspecteur adjoint de l'Alphabétisation Décision ministérielle n° 9673 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 11 août 1976 accordant un complément de prêt de 10.000.000 de francs à M. Mbaye Ndoye Décision ministérielle n° 9677 M.F.A.E.-D.G. T.-D.M.C. du 11 août 1976 accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SO.N.E.G Décision ministérielle n° 9679 M.F.A.E.-D.G T.-D.M C. du 11 août 1976 accordant un prêt de 20.000.000 de francs à M. Pierre Mbacké Senghor, architecte-urbaniste, 4, rue de Thiers, Dakar Décision ministérielle n° 9579 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 10 août 1976 autorisant la restitution à Maîtres Bonifay et Géni de droits d'enregistrement Décision ministérielle n° 9648 M.F.A.E.-D G.I.D -D.D. du 11 août 1976 autorisant la restitution du profit de la Société d'Aménagement et d'Exploitation du Delta  « S.A. E.D. » de droits d'enregistrement Arrêté ministériel n° 8741 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1976 portant autorisation d'adjoindre un dancing à un débit de boissons Arrêté ministériel n° 8747 M.INT.-D.A.G T. du 24 août 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar sis à Dakar Arrêté ministériel n° 8748 M.INT.-D.A.G.T. du 24 août 1976 portant autorisation de cession de fonds de commerce de l'hôtel « Océanic », sis 9, rue de Thann à Dakar Arrêté ministériel n° 8749 M.INT.-D.A.G T. du 24 août 1976 portant autorisation de cession de fonds de commerce de la buvette sise 42, rue de la Somine à Dakar Arrêté ministériel n° 8751 M.INT.-D.A.G T. du 24 août 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bir-dancing, sous l'enseigne « Le Dagoudane » à Pikine Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.A.G.T. du 26 août 1976 portant cession de fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « La Pizzaria », sis 47, rue de Grammont à Dakar Arrêté ministériel n° 8813 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Pikine Arrêté ministériel n° 8812 M.INT.-D.A G T. du 27 août 1976 portant réouverture du bar-restaurant à l'enseigne « Le Poussin Bleu », sis rue de Paris à Thiès Arrêté ministériel n° 8892 M.INT.-D.A.G T. du 27 août 1976 portant gérance libre du bar-restaurant à l'enseigne « l'Armatan » , sis plage des Almadies à Dakar Arrêté ministériel n° 8893 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant ouverture et exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 8894 M.INT.-D.A.G.T. du 27 août 1976 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing « Le Marseille », sis 61, rue Félix-Faure à Dakar Arrêté ministériel n° 8912 M.INT.-D.A.G T. du 27 août 1976 portant autorisation de mutation de gérance d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 8927 M.INT.-D.A.G T. du 28 août 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d' un débit de boissons Arrêté ministériel n° 10250 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons à Louga Arrêté ministériel n° 10251 M.INT.-D.A G.T. du 20 août 1976 portant autorisation de mise en gérance de l'Hôtel Central, sis 16, avenue Georges-Pompidou à Dakar Décret n° 76-812 du 24 août 1976 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 26 février 1975 Décret n° 76-841 du 24 août 1976 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique Arrêté ministériel n° 8855 M.S.P.A.S.-I.P. du 27 juillet 1976 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'un officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9460 M.S.P.A.S.-I.P. du 06 août 1976 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 8856 M.S.P.A.S. I.P. du 27 juillet 1976 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9461 M.S.P.A.S.-I.P. du 06 août 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 9472 M.S.P.A.S.-I.P. du 06 août 1976 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9232 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 9233 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 prescrivant une enquête de commodo et incommodo d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9892 M.D.I.E.-D.M G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9893 M.D.I.E.-D.M.G. du 13 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la classe Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 juillet 1976 octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène Arrêté ministériel n° 9139 M.T.P.U.T. du 31 juillet 1976 portant fixation des tarifs applicables aux porteurs agréés du Port autonome de Dakar Décret n° 76-840 du 24 juillet 1976 approuvant et rendant exécutoire le schéma-directeur d'aménagement de la Petite Côte Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 9231 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 9174 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 fixant la liste des fournitures et service qui ne donnent pas lieu à prise en charge par les institutions de prévoyance-maladie Arrêté interministériel n° 9176 M.F.P.T.E.-D TESS. du 31 juillet 1976 fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des institutions de prévoyance-maladie Décret n° 76-838 du 24 juillet 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société de mise en valeur agricole de la Casamance (SOMIVAC) Décret n° 76-839 du 24 juillet 1976 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune