Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 09 septembre 1974 portant interdiction à l'exportation de la viande

Référence : ART 10255/1974 Publié le :
Article unique L'exportation de la viande (position tarifaire 02-01) est provisoirement suspendue quelle que soit la destination.