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Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 09 septembre 1974 portant interdiction à l'exportation de la viande

Article unique L'exportation de la viande (position tarifaire 02-01) est provisoirement suspendue quelle que soit la destination.   
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Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 09 septembre 1974 portant interdiction à l'exportation de la viande

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Détails

Référence: ART 10255/1974
Publié le: 09/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4380 du 28 Septembre 1974

Type de texte

Arrêté