Arrêté ministériel n° 10263 M.INT.-D.A.G T. du 20 août 1976 rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar « La parisienne » sis 47, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

Article unique Est rapporté l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 autorisant M. Droniou à prendre la gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar à l'enseigne « LA Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine-Guèye &ag

Arrêté ministériel n° 10263 M.INT.-D.A.G T. du 20 août 1976 rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar « La parisienne » sis 47, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

Arrêté ministériel n° 10263 M.INT.-D.A.G T. du 20 août 1976 rapportant l'arrêté n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant gérance libre de la pâtisserie-salon de thé-snack-bar « La parisienne » sis 47, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar

Détails

Référence: ART 10263/1976
Publié le: 20/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte