Arrêté ministériel n° 10266 M.E.F-D.G D. D.R.D.-B.R.E.P.3 du 2 septembre 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 MEF.-D.G.D.-B.RE P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé la Société SIEMEX.
Arrêté ministériel n° 10266 M.E.F-D.G D. D.R.D.-B.R.E.P.3 du 2 septembre 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 MEF.-D.G.D.-B.RE P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé la Société SIEMEX.
Article premier
La Société SIEMEX sise à la rue 2, Zono industrielle, est agréée au régime de l'admission temporaire normale de fabrication.
Art 2
Les modalités d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la Sociét&
Arrêté ministériel n° 10266 M.E.F-D.G D. D.R.D.-B.R.E.P.3 du 2 septembre 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 MEF.-D.G.D.-B.RE P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé la Société SIEMEX.
Arrêté ministériel n° 10266 M.E.F-D.G D. D.R.D.-B.R.E.P.3 du 2 septembre 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 MEF.-D.G.D.-B.RE P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé la Société SIEMEX.
