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Journal officiel n° 5267 du 24 décembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 88-1295 du 19 septembre 1988 portant nomination d'un chef de corps MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 88-1051 du 2 août 1988 portant autorisation de perte de
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Détails

Référence: JO 5267/1988
Publié le: 24/12/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1988

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 12020 M.E.F.-D.P.E. du 7 octobre 1988 fixant les conditions de constitution et de restitution du cautionnement exigé des acquéreurs des titres de l'Etat Arrêté ministériel n° 10266 M.E.F-D.G D. D.R.D.-B.R.E.P.3 du 2 septembre 1988 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6257 MEF.-D.G.D.-B.RE P.3 du 7 juin 1988 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé la Société SIEMEX. Arrêté ministériel n° 12297 M.E.F.-D.G.D.D.R.D. B.R.E.P. 3 du 13 octobre 1988 abrogeant et remplaçant la décision n° 1331 M..F.A.E.-D.D. du 11 février 1974 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire de fabrication accordé à la CODIPRAL Décret n° 88-1392 du 15 octobre 1988 abrogeant et remplaçant l'article 8 du décret n° 70-1141 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Sciences Décret n° 83-1210 du 30 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat, d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Keury Souf, d'une contenance de 1.100 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de ball au Comité islamique de Rénovation de Rufisque Décret n° 88-1243 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sédhiou d'une superficie de 4.700 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadi Famara Daho rui se propose d'y réaliser une exploitation agricole Décret n° 88-1244 du 7 septembre 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale Nord, d'une superficie de 900 mètres carrés, Amant le lot n 37 bis, en vue de son attribution aux Établissements PEYRISSAC-Sénégal en échange de leur titre foncier n° 2733 Th, situé dans ladite localité, d'une superficie de 259 mètres carrés, servant d'assiette au Marché Marbat Décret n° 88-1245 du 7 septembre 1988 déclarant d'utilité publique le projet de la Société Tapha et Compagnie relatif à la culture maraichère, l'élevage et à la culture d'agrumes et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Niaga, banlieue de Rufisque, d'une contenance de 214 000 mètres carrés, devant être attribué par voie de bail à ladite société Décret n° 88-1306 du 23 septembre 1988 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1981 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap Skirring, Saint-Louis Tambacounda et Ziguinchor Décret n° 88-1307 du 23 septembre 1988 fixant les taux de redevance d'usage les prix d'achat au producteur des produits pour la navigation aérienne Arrêté ministériel n° 12248 M. COM.-D.C.I. P. du 13 octobre 1988 fixant les prix d'achat au producteur des produits agricoles pour la campagne 1988-1989