Journal officiel n° 5267 du 24 décembre 1988

Référence : JO 5267/1988 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 88-1295 du 19 septembre 1988 portant nomination d'un chef de corps MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 88-1051 du 2 août 1988 portant autorisation de perte de