Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P. du 2 septembre 1988 portant agrément de la Société industriel de Fabrication d'Électrodes de Soude (S-F-E-S) au régime de l'entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P. du 2 septembre 1988 portant agrément de la Société industriel de Fabrication d'Électrodes de Soude (S-F-E-S) au régime de l'entrepôt industriel
Article premier
La Société industrielle de Fabrication d'Électrodes de Soudure (SIFES) sise à la Zone des Hydrocarbures à Thiès, est agréée au régime de l'entrepôt industriel
Art 2
Les modalités d'application du régime de l'entrepôt ind
Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P. du 2 septembre 1988 portant agrément de la Société industriel de Fabrication d'Électrodes de Soude (S-F-E-S) au régime de l'entrepôt industriel
Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P. du 2 septembre 1988 portant agrément de la Société industriel de Fabrication d'Électrodes de Soude (S-F-E-S) au régime de l'entrepôt industriel
