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Journal officiel n° 5265 du 10 décembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-1363 du 11 octobre 1988 soumettant la Compagnie sénégalaise de Navigation maritime (COSENAM) au contrôle de l'Etat Décret n° 88-1376 du 13 octobre 19
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Détails

Référence: JO 5265/1988
Publié le: 10/12/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1988

Documents relatifs

Décret n° 88-1363 du 11 octobre 1988 soumettant la Compagnie sénégalaise de Navigation maritime (COSENAM) au contrôle de l'Etat Décret n° 88-1378 du 14 octobre 1988 fixant les conditions à respecter en matière d'affectation des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 88-1379 du 14 octobre 1988 fixant la durée des affectations des agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 88-1187 du 26 août 1988 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Ouakam, d’une contenance de 540 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail M. Samba Ndoye Décret n° 88-1188 du 26 août 1988 prescrivant l‘immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, quartier Thiokho, d'une contenance de 600 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Mawa Ndaw Arrêté ministériel n° 10267 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P. du 2 septembre 1988 portant agrément de la Société industriel de Fabrication d'Électrodes de Soude (S-F-E-S) au régime de l'entrepôt industriel Arrêté ministériel n° 10627 M.E.F.-D.G.D.B.R. E P du 8 septembre 1988 portant agrément à l'entrepôt industriel de la Société Industrielle du Sac (SISAC)