Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l'Hydraulique et de l'Assainissement en milieu urbain
Article premier
Il est mis en place un Comité de pilotage chargé du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la reforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.
Art 2
Le Comité de pilotage