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Journal officiel n° 6925 du 02 Avril 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Arrêté n° 1038 du 29 janvier 2016 portant création et fixant les fonctionnement et d'organisation du Comité de Pilotage du projet de mise en place d'une Infrastructure nationale de Gestion des Clefs pu
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Détails

Référence: JO 6925/2016
Publié le: 02/04/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Arrêté ministériel n° 1099 du 01 février 2016 portant création du Comité de pilotage pour l'élaboration de la stratégie et du plan de communication du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l'Hydraulique et de l'Assainissement en milieu urbain Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des travailleurs Sociaux Spécialisés Arrêté ministériel n° 866 du 27 janvier 2016 portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Grand Yoff Arrêté ministériel n° 867 du 27 janvier 2016 portant création d'un commissariat de police dans la Commune de Richard Toll Arrêté ministériel n° 875 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 876 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés Arrêté ministériel n° 880 du 27 janvier 2016 portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés Décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l'expiration de la durée de validité de la conces- sion minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2016-186 du 02 février 2016 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine attribuée à AFRIGOLD S.L en per- mis d'exploitation pour or et substances connexes sur le périmètre dénommé « KARAKAENA » (Région de Kédougou).