Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. du 15 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. du 15 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 3584 du 29 mars 1971 est complété ainsi qu'il suit:
Après:
«Organisation commune de lutte antiacridienne et de lutte anti-aviaire (O.L.A.) »,
Ajouter:
« Commission africaine de l'aviation civile (C.A.F.) ».
Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. du 15 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
Arrêté ministériel n° 10274 M.A.E. du 15 septembre 1975 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3534 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires, ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules
