Arrêté ministériel n° 10275 M.INT.-D.A.G.T. du 20 août 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar

Article premier M. Gabib Nemer est autorisé à dénommer son bar sous l'enseigne «SAF-BAR», sis route des Niayes, parcelle n° 7694 à Dagoudane Pikine. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable que le p

Arrêté ministériel n° 10275 M.INT.-D.A.G.T. du 20 août 1976 portant autorisation de dénomination d'un bar

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Détails

Référence: ART 10275/1976
Publié le: 20/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte