Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-A.P.A. du 3 juillet 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse
Arrêté ministériel n° 10282 M.INT.-A.P.A. du 3 juillet 1961 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse
Article premier
M. Elias Antoine, commençant à M.Backé, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans cette localité un dépôt de munitions de chasse dans les conditions prévues par le décret du 4 avril 1925 et l'arrêté du 14 novembre 1930.
