Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Article premier Est approuvé le premier virement de crédits de 8.000.000 de francs de la Commune de Dagana, au titre de la gestion 1980-1981. Art 2 Il est prélevé des crédits disponibles du budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981, la somme de 8.000.000 de francs. Le prélève

Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Arrêté ministériel n° 10285 M.INT.-D.C.L. du 01 septembre 1980 portant approbation d'un virement de crédits de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981

Détails

Référence: ART 10285/1980
Publié le: 10/09/1980
Pays: Sénégal

Type de texte