Arrêté ministériel n° 10316  M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance

Article unique Le plafond de la caisse d'avances du Parc national de Basse Casamance, créée par arrêté n° 10 M.F.A.Е.- D.C.P. du 4 janvier 1975, est porté de 100.000 à 300.000 francs.

Arrêté ministériel n° 10316  M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance

Arrêté ministériel n° 10316  M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 août 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Parc national de la Basse Casamance

Détails

Référence: ART 10316/1976
Publié le: 21/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte