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Arrêté ministériel n° 10320 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 11 septembre 1974 portant clôture au 30 juin 1974 du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal

Article premier Est prononcée la clôture au 30 juin 1974 du compte de liquidation des opérations du III Plan quadriennal.  Art 2 Les règlements des engagements en cours d'un montant de 349.247.996 francs, seront effectués sur le compte du trésor n° 53-09-03 « Fonds rés
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Détails

Référence: ART 10320/1974
Publié le: 11/09/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4380 du 28 Septembre 1974

Type de texte

Arrêté