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Arrêté ministériel n° 10353 M. F.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961

Article premier Les inspecteurs, inspecteurs centraux, inspecteurs principaux et directeurs de l'ex-cadre commun supérieur des contributions directes dont les noms suivent sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement au titre des années 1959 et 1960. ANNEE 1959 INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DIRECTEURS
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Arrêté ministériel n° 10353 M. F.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961

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Arrêté ministériel n° 10353 M. F.-CAB.-PER. du 4 juillet 1961

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Détails

Référence: ART 10353/1961
Publié le: 04/07/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3466 du 22 Juillet 1961

Type de texte

Arrêté