Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Article premier Un crédit de 1.572.000 francs est prélevé sur les crédits disponibles du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres et articles suivants :   Chap. 313, art. 602. Indemnités aux délé

Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. du 12 septembre 1974 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 10370/1974
Publié le: 12/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte