Article premier
La somme de 1.578.064 francs sur les crédits disponibles du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972. Ce prélèvement est effectué sur les chapitres suivants :
Chap. 110, art. 02.
Remboursement de prêts bancaires
106.385 >
Chap. 110-2, art. 03.
Re
