Arrêté ministériel n° 10407 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961
Article premier
Les six agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service au ministère de la justice et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans les services de l'ex-Fédération du Mali, licenciés