Arrêté ministériel n° 10407 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961

Article premier Les six agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service au ministère de la justice et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans les services de l'ex-Fédération du Mali, licenciés

Arrêté ministériel n° 10407 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961

Arrêté ministériel n° 10407 M.F.P.T.-D.F.P.-3 du 4 juillet 1961

Détails

Référence: ART 10407/1961
Publié le: 04/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte