Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 du 4 février 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SOSENAP)
Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 du 4 février 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SOSENAP)
Article premier
Les modalités d'application du régime de permanent à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SO SE NA P) sont celles reprises dans le tableau ci-après:
Matières premières pouvant bénéficier du régime
Position t
Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 du 4 février 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SOSENAP)
Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 du 4 février 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SOSENAP)
