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Journal officiel n° 5115 du 26 avril 1986

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 86-16 du 14 avril 1986  relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion DECRETS,ARRETES,DECISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Erratum à la loi n° 85- 40 du 29 juillet 1985 portant quatrième
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Détails

Référence: JO 5115/1986
Publié le: 26/04/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1986

Documents relatifs

Loi n° 89-09 du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant 4eme partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) Loi n° 86-16 du 14 avril 1986 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion Décision n° 383 S.E.D.-D.A.T. du 16 janvier 1986 portant visa de localisation pour l'extension de l'usine textile de la Société industrielle du Sac (S.I.S.A.C) projet Gardella, Communauté rurale de Mbadakhounė, Département de Gossas, Région de Fatick Décret n° 86-210 du 28 février 1986 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 1429 S.L, au Ministère de l'Economie et des Finances pour les besoins de l'Inspection régionale des Domaines de Saint-Louis Décret n° 86-221 du 28 février 1986 prononçant l'affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 371 B sis à Diourbel au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour l'installation d'un atelier de menuiserie Décret n° 86-223 du 28 février 1986 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un immeuble abandonné, situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 802 S.S. Décret n° 86-282 du 10 mars 1986 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Front de Terre en vue de son attribution par voie de bail au Centre d'assistance des Epouses des Diplomates accrédités à Dakar Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 du 4 février 1986 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nattes en Plastique (SOSENAP) Décret n° 86-277 du 10 mars 1986 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84- 1375 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association Husky-Marathon Erratum à la loi n° 85- 40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) Arrêté ministériel n° 9362 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 août 1985 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 11013 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 11693 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 767 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 janvier 1986 portant mutation de gérance du bar-restaurant «L'Harmattan » sis aux Almadies Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A:G.A.T. du 17 février 1986 portant autorisation de gérance du bar « Le Fassanda » sis à Grand-Yoff Arrêté ministériel n° 1636 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 février 1986 portant ouverture d'un bar-restaurant aux Parcelles assainies, Unité 13 Erratum à l'arrêté Interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1986 portant homologation des taux de frêt bois entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal