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Arrêté ministériel n° 10414 MJ-DAP-DLSI du 1 décembre 2008, précisant les conditions d'attribution logements aux personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement

Chapitre premier Personnels à loger Article premier  Objet Le présent arrêté, pris en application du décret n° 2008-1031 du 15 Septembre 2008 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille, de tout gra
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Arrêté ministériel n° 10414 MJ-DAP-DLSI du 1 décembre 2008, précisant les conditions d'attribution logements aux personnels de l'Administration pénitentiaire chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité représentative de logement

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Détails

Référence: ART 10414/2008
Publié le: 01/12/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004 - 308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d'attribution de logements administratifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire et le taux maximum de l'indemnité représentative de logement

Documents références

Journal officiel n° 6486 du 29 août 2009

Type de texte

Arrêté