SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES ET DECISIONS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2009-222 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sirće à Sébikotane dans la banlieue de Rufisque d' une superficie de 3