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Journal officiel n° 6486 du 29 août 2009

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES ET DECISIONS  MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 2009-222 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sirće à Sébikotane dans la banlieue de Rufisque d' une superficie de 3
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Détails

Référence: JO 6486/2009
Publié le: 29/08/2009
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté ministériel n° 10464 du 4 décembre 2008 fixant le seuil des prêts à soumettre obligatoirement à l'avis préalable de la Commission de Surveillance Arrêté ministériel n° 10465 du 4 décembre 2008 fixant les modalités d'emploi des fonds de la Caisse des Dépôts et de Consignations Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d'Analyses de Biologie médicale Décret n° 2009-222 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sirće à Sébikotane dans la banlieue de Rufisque d' une superficie de 31 a 81 ca environ. en vie de son attribution par voie de bail Prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-223 du 23 mars 2009 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Kounoune dans le département de Rufisque, d'une superficie de 3 ha 84 a 42 ca. en vue de son attribution par voie de bail Prononçant sa désaffectation Décret n° 2009-224 du 23 mars 2009 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'un verger sur un terrain du domaine national situé à Bayakh dans la communauté rurale de Diender, département de Thiès, d'une superficie de 39.698 mètres carrés Prescrivant l'immatriculation au nom de l'État du terrain Prononçant sur désaffectation Décret n° 2009-421 du 27 avril 2009 abrogeant et remplaçant l'article premier et le tableau I y annexé du décret n° 84-1195 du 22 octobre 1984 portant aménagement de l'organisation judiciaire, modifié Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Décret n° 2009-312 du 2 avril 2009 modifiant l'article premier du décret n° 2008-1520 du 31 décembre 2008 portant extension des limites territoriales de la Commune de Kanel Décret n° 2009-364 du 20 avril 2009 portant application de la loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux laboratoires d’analyses de biologie médicale Décret n° 2009-365 du 20 avril 2009 fixant les conditions d'enregistrement et de distribution des réactifs utilisés dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale Décret n° 2009-366 du 20 avril 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de biologie médicale