Arrêté ministériel n° 10433 M.J.-D.J.S.-F. du 13 septembre 1974

Référence : ART 10433/1974 Publié le :
Article premier Sont nommés administrateur de crédits titulaire et administrateur de crédits suppléant, pour les rubriques budgétaires suivantes :  Services centraux  Chapitre 344  - Artiicle 480 (nouveau): Dépenses aux experts internationaux (codification).  Administrateu