Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Arrêté primatoral n° 10578 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-PER. du 17 septembre 1974 Arrêté interministériel n° 12115 S.E.J.S.-D.E. P.S.-D.F.C. du 24 octobre 1974 portant ouverture du concours d'admission au stage préparatoire au certificat d'aptitude à l'inspection de l'éducation populaire de la jeunesse et des sports (C.A. I.E.P.J.S.) et fixant les modalités ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves dudit concours Arrêté ministériel n° 10222 M.A.E. du 9 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10228 M.A.E.-S.G. du 9 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10460 M.A.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10462 M.A.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10567 M.A.E. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10431 M.A.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10458 MA.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10459 M.A.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10461 M.A.E.-S.G. du 13 octobre 1974 Décision ministérielle n° 10463 M.A.E.-S.G. du 13 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10469 M.A.E.-.S.G. du 13 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10545 M.A.E.-S.G. du 14 septembre 1974 Décision n° 10226 M.A.E. du 9 septembre 1974 Arrêté n° 10229 M.AE.-S.G. du 9 septembre 1974 Décision n° 10230 M.A.E. du 9 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12133 M.J.-A.C.S. du 24 octobre 1974 désignant un fonctionnaire huissier à Bakel Arrêté ministériel n° 12148 M.J.-A.C.S. du 24 octobre 1974 accordant un congé de trois mois avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 10433 M.J.-D.J.S.-F. du 13 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections du 17 novembre 1974 dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 12446 M.INT.-D.T.C.L. du 05 novembre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes des Régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental pour les élections du 17 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12299 M.INT.-D.T.C.L. du 29 octobre 1974 portant création des commissions de distribution des cartes électorales dans les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum pour les élections du 17 novembre 1974 Arrêté ministériel n° 12086 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant autorisation de transfert d'une buvette Arrêté ministériel n° 12301 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 octobre 1974 portant autorisation d'ouverture, d'exploitation et de gérance d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 12275 M.INT.-D.A.G.A.T. du 23 octobre 1974 portant autorisation de gérance Arrêté ministériel n° 12194 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante malienne Fanta Traoré Arrêté ministériel n° 12193 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Kadiatou Camara Arrêté ministériel n° 12192 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Marie Houballah Arrêté ministériel n° 12191 M.INT.-D.S.N.-D.S.P.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Awa Touré Arrêté ministériel n° 12146 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 portant nomination d'un membre de la délégation spéciale de la commune de Louga Arrêté ministériel n° 12143 M.INT.-D.A.G.A.T.  du 24 octobre 1974 portant autorisation de gérance Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant fermeture du bar à l'enseigne Le Florida » pour une durée de trois mois Arrêté ministériel n° 12107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 octobre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une pâtisserie avec salon de thé à Dakar Arrêté ministériel n° 12253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 octobre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant allemand Lemcké Hans-Jürgen, alias Lus- chizky Roger Arrêté ministériel n° 10157 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 6 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10136 M.INT.-D.A.G.T. du 5 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10149 M.INT.-D.A.G.T. du 6 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10150 M.INT.-D.A.G.T. du 6 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10166 M.INT.-CAB.S.A.G.E. du 6 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10109 M.INT.-D.A.G.T. du 5 septembre 1974 Erratum à l'arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques (J. O. n° 4379 du 21 septembre 1974, page 1558) Arrêté interministériel n° 12300 M.F.A.E.-M.INT. du 29 octobre 1974 portant organisation du bureau national du recensement Décret n° 74-993 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Emballage « SENEM BAL », au régime prioritaire Décret n° 74-994 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Manufacture d'Enveloppes et d'Articles de correspondance au Sénégal au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-995 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société des Eaux du Sénégal au régime d'entreprise prioritaire Décret n° 74-996 du 02 octobre 1974 portant agrément de la SCÈNE JEANS, société anonyme, en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-997 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Visserie, Boutonnerie métallique et d'articles en bois, au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-998 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Manufacture de Chaussures Raymond et Compagnie L.I.D., en qualité d'entreprise prioritaire Décret n° 74-1013 du 05 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupes des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures Décret n° 74-999 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 74-1000 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société d'Emballages légers métalliques africains au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 12127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 24 octobre 1974 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 12881 M. F.A.E.-D.C.P.-T. du 8 octobre 1972 créant une caisse d'avances au bureau du matériel du Ministère des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve Arrêté ministériel n° 12110 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 24 octobre 1974 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des Travaux publics Décision ministérielle n° 12060 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1. du 23 octobre 1974 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de sécurité sociale, au titre du 1er semestre civil 1974, et autorisant le versement d'un acompte sur ristourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1974 Décret n° 74-1014 du 05 octobre 1974 portant titularisations, promotions et avancements automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, du génie rural, des eaux et forêts, des pêches maritimes, au titre des années 1974 et antérieures Décision ministérielle n° 10527 M.F.A.E.-D.G.T.-T.G. du 14 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10581 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10582 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10583 M.F.A.E.-D.G. F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10584 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10585 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10588 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10589 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10590 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 17 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10656 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-MAT. du 18 septembre 1974 Décision n° 10061 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10062 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10065 M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10066 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P.  du 5 septembre 1974 Décision n° 10067 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10068 M.F.P.T.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10069 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10072 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10074 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10088 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 septembre 1974 Décision n° 10103 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-E. 2. du 5 septembre 1974 Décision n° 10104 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-3 B. du 5 septembre 1974 Décision n° 10105 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PER.-B. 3. du 5 septembre 1974 Décision n° 10106 M.F.A.E.-D.3.G.E.-PER.-B. 2. du 5 septembre 1974 Décision n° 10661 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10662 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10663 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. du 18 septembre 1974 Décision n° 10664 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10665 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10666 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10667 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10668 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Décision n° 10669 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 septembre 1974 Arrêté n° 10184 M.D..R.H.-D.G.H.E.R. du 7 septembre 1974 Arrêté n° 10185 M.D.R.H.-D.G.H.E.R. du 7 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11989 M.E.S.-S.B. du 22 octobre 1974 portant attribution d'allocations scolaires Décision ministérielle n° 12134 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour l'entretien des stagiaires sénégalais en France Décision ministérielle n° 12135 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France Décision ministérielle n° 12136 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire de fonds à l'agent comptable de l'office de coopération et d'accueil universitaire de Paris Décision ministérielle n° 12137 M.E.S.-S.B. du 24 octobre 1974 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre international des étudiants et stagiaires pour alimenter le compte spécial destiné aux secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants et stagiaires sénégalais en France Arrêté ministériel n° 10108 M.E.S.-D.E.S. du 5 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10112 M.E.S.-D.E.S. du 5 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10518 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. du 14 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10466 M.E.S.-S.A.G.E.-B.P. du 13 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 12341 du 30 octobre 1974 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décision ministérielle n° 12056 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 23 octobre 1974 habilitant M. Moussa Fall, agent de maîtrise en service à la subdivision des transports routiers à Thiès, à procéder à la visite technique et éventuellement à la réception des véhicules Arrêté ministériel n° 12316 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 30 octobre 1974 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable Arrêté ministériel n° 12317 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 30 octobre 1974 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable Arrêté ministériel n° 9707 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 7. du 28 août 1974 Arrêté ministériel n° 10259 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D.-PL. du 9 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10155 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 6 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10173 M.F.P.T.E.-CAB. du 16 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10314 M.F.F.T.E.-D.B.P.-F.-B. 2. du 11 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10345 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 12 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10346 M.F.F.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6. du 12 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10361 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-B. 10. du 12 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10362 M.F.F.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 12 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10363 M.F.P.T.R.-D.F.P.-F.-B. 9. du 12 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10484 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 14 décembre 1974 Décision ministérielle n° 10086 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 5 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10330 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 11 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10332 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 11 septembre 1974 Décision ministérielle n° 10553 M.F.P.T.B.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 16 septembre 1974 Décision ministérielle n° 11990 M.E.S.-S.B. du 22 octobre 1974 portant reconduction d'allocations d'études arabes et d'aides scolaires et familiales Décision n° 10035 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 4 septembre 1974 Décision n° 10057 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 5 septembre 1974 Décision n° 10292 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7. du 10 septembre 1974 Décision n° 10293 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 10 septembre 1974 Décision n° 10294 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.B. 7. du 10 septembre 1974 Décision n° 10364 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 12 septembre 1974 Décision n° 10365 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 12 septembre 1974 Décision n° 10424 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4. du 13 septembre 1974 Arrêté ministériel n° 10260 M.A.E.-CAB. 2. du 9 septembre 1974