LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général, modifié p
