Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4656 du 9 septembre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE RECTIFICATIF à l'arrêté n° 6141 PR.-S.G.-SAGE du 10 mai 1978 portant création d'une commission de réception et nomination de ses membres au niveau du Burea

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4656 du 9 septembre 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4656 du 9 septembre 1978

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4656/1978
                            
                                Publié le:
                                09/09/1978
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1978

Documents relatifs

Décret n° 78-751 du 28 juillet 1978 fixant les normes de qualité du millet du sorgho courants et de leurs produits dérivés Arrêté n° 9876 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme Arrêté n° 9890 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie à l'Agence tropicale de voyages de 1re catégorie, accordée à l'Agence Nassar Arrêté n° 9891 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à l'Agence SOCOPAO et de Tourisme Arrêté n° 9892 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à l'Agence Emile Ha- VOYAGES Arrêté n° 9893 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à la Société commerroun Arrêté n° 9894 P.M.-D.G.T du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à l'Agence Transcapitale des Transports transatlantiques Arrêté n° 9895 P.M.-D.G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à l'Agence Sénégal- Tours Arrêté n° 9896 P. M.-D G.T. du 27 juillet 1978 portant renouvellement de la licence d'agence de voyages et de tourisme de 1re catégorie accordée à la Société sénégalaise de Voyages et de Tourisme Arrêté ministériel n° 9623 M.INT. D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant fermeture définitive du bar à l'enseigne «Dioubo » sis au quartier Bagdad à Khar-Yalla Arrêté ministériel n° 9624 M.INT.-D.A.G.A.T du 21 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette à l'entrée du stade Iba-Mar-Diop à Dakar Arrêté ministériel n° 9643 M.INT.-D.A.G.A.T du 22 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant avec vente de boissons non alcoolisées Arrêté ministériel n° 9999 M.INT.-D.A.G.A.T du 29 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 9625 M.INT..D.C.L. du 21 juillet 1978 portant approbation du budget de la commune de Mbacké, gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 9729 M.INT -D.C.L. du 25 juillet 1978 portant approbation du budget de la commune de Saint- Louis, gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 9730 M.INT.-D.C.L. du 25 juillet 1978 portant approbation du budget de la commune de Matam, gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 9484 M.A.E.-S P. du 18 juillet 1978 complétant les Tribunal de première instance de Kaolack du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 9745 M.F.A.E..D.G.T.-D.M.C. du 25 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture de guichets périodiques de banque Arrêté ministériel n° 9746 M F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 25 juillet 1978 portant autorisation d'ouverture de guichets périodiques de banque Décision ministérielle n° 9990 M.E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique à Dakar pour la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 9991 M.E.S.-S.A.G E. du 29 juillet 1978 autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar au titre la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 9992 M.E.S..S.A.G.E. du 29 juillet 1978 portant provision à la B.N D.S. pour le paiement des bourses, allocations et aides scolaires (C.I E.S.), OCAV et pays arabes Décision ministérielle n° 9993 M E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement au titre de la participation du Sénégal au fonctionnement du Centre des Oeuvres universitaires de Dakar pour la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 9994 M.E.S.-S.A.G.E. du 22 juillet 1978 portant attribution d'une subvention au Centre international des étudiants et stagiaires (assurances et gestion des stagiaires) Décision ministérielle n° 9995 M.E.S.-S.A.G E. du 29 juillet 1978 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure au titre de la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 9996 M.E.S.-S.A.G.E. du 29 juillet 1978 portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar Décision ministérielle n° 9997 M E.S.-S.A.G.E du 29 juillet 1978 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar au titre de la gestion 1978-1979 Décision ministérielle n° 9998 M.E.S. du 29 juillet 1978 autorisant le versement de la participation du Sénégal au frais de fonctionnement de l'internat de l'I.U.T. au titre de la gestion 1978-1979 Arrêté ministériel n° 10438 M.E.N.-C.T.F. du 9 août 1978 fixant le programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et pour l'année 1978-1979 Arrêté ministériel n° 9416 M.I T.CH.R.A.-O.P.T.T.S.- D.G.-D.P.-A.G. du 18 juillet 1978 portant rectificatif à l'arrêté n° 7462 M.I.TCH-R.A.-O.P.T.-D.G.D.P:-A:G du 9 juin 1978