Arrêté ministériel n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510 centre pour le développement de l'horticulture »

Référence : ART 10439/1973 Publié le :
Article premier Il est créé à la direction des services agricoles, projet S.E.N.-71-510, centre pour le développement de l'horticulture, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente des récoltes provenant des essais de démonstration du centre. Art 2