Décret n° 62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics (J.O.S. du 2 juin 1962, page 921)

Décret n° 2000-187 du 8 mars 2000 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources Décret n° 2000-207 du 15 mars 2000 portant la création du « Fonds d'Equipement » de la Direction générale de la Sûreté nationale Ministère de l'Intérieur Arrêté interministériel n° 5144 MEN-DC. D.A.J.L.D du 19 mai 2000 abrogeant et remplaçant l'arrêté interministériel n° 000085/MEN/DB/ BG du 18 janvier 1996 fixant les taux des allocations d'études de stages et d'indemnités diverses accordées aux étudiants boursiers et non boursiers Décret n° 2000-936 du 3 novembre 2000 portant création et organisation du fonds de bonification des taux d'intérêt Décret n° 81-403 du 31 mars 1981 modifiant et complétant le décret n° 74 - 941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et des taxes assimilées, d'amendes, de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Annexe I à l'instruction générale n° 4 M.F.A.E du 14 janvier 1976 : Liste des textes règlementaires donnes en annexe Décret n° 75-1110 du 11 novembre 1975 relatif à l'indemnité de responsabilité allouée aux administrateurs comptables ainsi qu'aux comptables matières de l'étal, des organismes et collectivités publies Décret n° 77-520 du 22 juin 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1976-1977 Décret n° 76-1087 du 11 nouvembre 1976 modifiant le décret n° 63-453 du 4 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 3539 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à l'Inspection régionale de l'enseignement primaire de Louga « cantines, jardins et œuvres scolaires >> Arrêté ministériel n° 14205 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 09 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances à l'hôpital Aristide-Le-Dantec, service de la pharmacie Arrêté ministériel n° 14324 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 13 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole de Kaolack Arrêté ministériel n° 14325 M.F.A.E.-D.G T. D.C.P. du 13 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'Environnement, Dakar Arrêté ministériel n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 17 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération (Etudes diverses et prospection de financement) Arrêté ministériel n° 4307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Délégation générale au Tourisme (saison touristique et culturelle du Sénégal) Arrêté ministériel n° 4308 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances au Centre de pêche de Goudomp (département de Sédhiou) Arrêté ministériel n° 4335 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances au collège d'enseignement moyen technique de Ziguinchor Décret n° 74-057 du 15 janvier 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 6 du décret n° 73-734 du 7 août 1973 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports Arrêté ministériel n° 4280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 abrogeant l'arrêté n° 4202 M.F.A.E.-D.C.P du 9 avril 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Eaux et Forêts à Dakar Décret n° 77-362 du 29 avril 1977 portant abrogation du Décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial << Investissements sur subvention du F.E.D. » Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance » Arrêté n° 7451 bis M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 13933 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 04 novembre 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1976 Décret n° 73-1154 du 29 décembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de vingt millions de dollars U. S., auprès d'un Consortium bancaire ayant pour chefs de file la « First Chicago Limited », la Banque nationale de Paris, la Banque de l'Union européenne et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, destiné au financement d'opérations du IVe Plan de développement Arrêté n° 3699 M.F.A.E.-D.I.D. du 13 avril 1977 rendant exécutoires divers rôles de contributions directes et taxes assimilées Décret n° 74- 067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 74-056 du 15 janvier 1974 rectifiant et modifiant le décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant annulation d'un crédit ouvert au cours du troisième plan quadriennal report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1973-1974 du fonds routier Décret n° 77-403 du 24 mai 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois Décret n° 77-432 du 1er juin 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs à la commune de Kédougou Arrêté ministériel n° 13961 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat de police de la ville de Mbacké « Services rétribués » Arrêté ministériel n° 13962 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services du corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués » Arrêté ministériel n° 13963 M.F.A.E. - D.G.T. - D.C.P. du 16 décembre 1975 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de la ville de Mbour (Services rétribués) Décret n° 77-458 du 13 juin 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie Arrêté ministériel n° 5980 M.F.A.E.-D.G.T.-DC P. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau du projet d'enseignement technique et agricole de Dakar Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A E DGT-D C.P. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche) Arrêté ministériel n° 1278 M.F.A.E. du 09 février 1974 portant organisation de la direction générale des finances Décret n° 77-482 du 21 juin 1977 accordant un prêt au trésorerie de 60.000.000 de francs à la commune de Kaffrine Décret n° 74-160 du 11 février 1974 modifiant et complétant le décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 74-182 du 16 février 1974 modifiant le décret n° 71-955 du 28 août 1971 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A Arrêté ministériel n° 1988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaines sénégalaises aux Antilles » Décret n° 74-183 du 16 février 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 563.260.000 francs C.F.A. au compte spécial C.C.C.E. «Investissements sur subventions de la République française » Arrêté ministériel n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'action sociale Décret n° 76-883 du 21 septembre 1976 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50 millions de francs C.F.A. au compte annexe « investissements sur prêts de la caisse centrale de coopération économique » Décret n° 74-1213 du 06 décembre 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers, investissements financés par la Banque mondiale » Décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteur des opérations financières auprès des départements ministériels Arrêté ministériel n° 1608 M.F.A.E. du 18 février 1974 portant organisation de la direction générale du trésor Arrêté ministériel n° 14460 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 décembre 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au commissariat à l'aide aux sinistrés de la sécheresse Décret n° 76-913 du 23 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-14 « Fonds national forestier » Arrêté ministériel n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 janvier 1973 et portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 10 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 4473 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 13 mai 1974 et portant création d'une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance Décret n° 76-930 du 23 septembre 1976 accordant un prêt de 40.000 000 de francs à la commune de Fatick Arrêté ministériel n° 11784 M.F.A.E.-D.G F-D B.-S M. du 21 septembre 1976 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Décision ministérielle n° 389 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 13 janvier 1975 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar, du 28 novembre 1974 au 15 décembre 1974 Décret n° 75-044 du 08 janvier 1975 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt de 8.500.000 dollars US auprès du Gouvernement impérial de l'Iran Décret n° 74-536 du 07 juin 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » Décret n° 74-220 du 07 mars 1974 portant ouverture de crédit au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » Décret n° 74-236 du 09 mars 1974 accordant l'aval de la République du Sénégal aux emprunts contractés par la Société Multinationale Air Afrique pour l'acquisition de 2 appareils D.C. 10 Décret n° 74-321 du 08 avril 1974 fixant pour l'année financière 1973-1974 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972, fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-38-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » Décret n° 74-323 du 08 avril 1974 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme Arrêté ministériel n° 1720 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 février 1975 abrogeant l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 et portant création de caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal Décision ministérielle n° 1814 M.F.A.E. - D.G.F.- D.B.1 du 17 février 1975 portant constitution d'une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal à la foire espagnole de l'Atlantique devant se tenir à Las-Palmas du 1er au 12 février Décret n° 74-340 du 10 avril 1974 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 11 du décret n° 74-67 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties Décret n° 74-370 du 19 avril 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 166.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial Caisse centrale de Coopération économique « Investissements sur subventions de la République française » Décision ministérielle n° 2809 M.F.A.E.-D.G.F. du 18 mars 1975 accordant une avance complémentaire de fonds pour la conférence des pays en voie de développement sur les matières premières Décret n° 74-389 du 23 avril 1974 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou Arrêté ministériel n° 6514 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17117 M.F.-D.C.P.-T. du 25 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Louga et annexes de Keur Momar Sarr Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yare-Lao et Gaye-Kader Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P.  du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune Arrêté ministériel n° 3012 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances à la division des titres de voyage et de police des étrangers de la direction de la sûreté nationale Arrêté ministériel n° 3013 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 3014 M.F.A.E.-D.G.T.-D,C.P. du 21 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances au Ministère des Affaires étrangères « Frais de réception » Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 » Arrêté ministériel n° 7127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1974 portant création d'une caisse d'avance au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel Décret n° 74-648 du 03 juillet 1974 modifiant le décret n° 74-220 du 7 mars 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » Décret n° 74-821 du 30 juillet 1974 fixant le mode de répartition du fonds national de solidarité Décret n° 74-779 du 13 juillet 1974 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Caisse autonome d'amortissement » Décret n° 74-613 du 25 juin 1974 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1974-1975 Décret n° 75-472 du 06 mai 1975 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports >> Décret n° 74-720 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt Décret n° 74-699 du 18 juillet 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Décret n° 74-741 du 19 juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt et un mille unités de compte auprès de la Communauté Économique Européenne Arrêté n° 8052 M.F.A.E.-C.D. du 29 juillet 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 2479 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 2530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances à la division de la marine marchande de la direction des transports Décret n° 75-705 du 26 juin 1975 relatif aux services rétribués par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les règles d'utilisation des recettes Décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission Décret n° 73-817 du 07 septembre 1973 portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires Arrêté ministériel n° 6567 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la division de la marine marchande et des ports secondaires Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.C.P.T.  du 15 octobre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature « Projet PNUD mise en valeur des forêts de basse et moyenne Casamance et assistance au service forestier » Arrêté ministériel n° 12395 M.F.A.E.-D.G.F. du 05 novembre 1975 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale « Caisse nationale des marchés administratifs » Arrêté ministériel n° 12168 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique et Semaine du film africain» Arrêté n° 11950 M.F.A.E.-D.I.D. du 24 octobre 1975 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 74-842 du 09 août 1974 fixant les modalités de versement aux communautés rurales d'une portion de certains impôts directs perçus pour le compte de l'Etat Arrêté ministériel n° 13633 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances auprès de la direction, du génie Pistes cotonnières du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 13634 M.F.A.E.-D.C.P. du 30 novembre 1973 portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles de Dakar Arrêté ministériel n° 8493 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 04 août 197 abrogeant l'arrêté n° 11762 M.F.-D.C.P. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Jeunesse et des Sports Organisation des colonies de vacances et centres aérés pour enfants Arrêté ministériel n° 12160 M.F.A.E.-D.C.I. du 31 octobre 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports Arrêté ministériel n° 10653 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 18 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avance au projet de formation professionnelle (B.I. T.), à Dakar Décision ministérielle n° 5629 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 03 juin 1975 rectifiant la décision n° 14459 M.F.A.E.-D.G.F-D.B.1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique, en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Arrêté ministériel n° 2996 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 mars 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au parc national du Niokolo-Koba, poste de Kouloutou Arrêté ministériel n° 10511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour Arrêté ministériel n° 10509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Niokolo-Koba « poste de Worouli » Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports Arrêté ministériel n° 10531 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 septembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de M'Backé Décret n° 75-716 du 30 juin 1975 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1975-1976 Décret n° 73-807 du 20 août 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires Economiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt en dollars, contre­valeur de 400.000.000 de francs C.F.A. Décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant modificatif du décret n° 72-991 du 5 décembre 1972 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte spécial du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1972-1973 du Fonds routier Arrêté ministériel n° 3949 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 portant report de crédits disponibles de la gestion 1973-1974 sur la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 4366 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 mai 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère de la Culture « Préparation du II Festival mondial des Arts nègres » Décret n° 74-915 du 18 septembre 1974 portant ouverture de la tranche 1974-1975 du Fonds routier Décret n° 74-901 du 17 septembre 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 95.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial de la caisse centrale << Investissements sur subventions de la République française >> Décret n° 73-351 du 14 avril 1973 portant ouverture de crédits d'un montant de 1.346.600.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts obligataire » Décret n° 73-825 du 1973 du 14 septembre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un prêt d'un montant de 20 millions de dollars U.S. auprès d'un consortium de Banques Décret n° 73-837 du 17 septembre 1973 modifiant le décret n° 73-684 du 24 juillet 1973 portant ouverture d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du Trésor n° 90-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » et abrogeant le décret n° 72-1028 du 13 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 10439 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 24 septembre 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des services agricoles « Projet SEN 71/510 centre pour le développement de l'horticulture » Décret n° 73-380 du 26 avril 1973 portant ouverture de crédit d'un montant de 20.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêt de la Caisse centrale de Coopération économique) Arrêté ministériel n° 3853 D.C.F.T.-F.M. du 2 mai 1973 du 1973 fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972 Décret n° 74-894 du 17 septembre 1974 portant ouverture de crédits d'un montant de 1.250.000.000 de francs C. F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 74-941 du 19 septembre 1974 fixant le tarif des frais de poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées, d'amendes et de condamnations pécuniaires, des frais accessoires ainsi que le tarif des indemnités forfaitaires allouées aux porteurs de contraintes Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 18 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et technique Arrêté n° 11677 M.F.A.E.-D.I.D. du 10 octobre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décision ministérielle n° 4126 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds pour la réunion du groupe intergouvernemental des pays non alignés Décision ministérielle n° 4127 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales devant se tenir à Casablanca, Paris et Bruxelles, du 24 avril au 11 mai 1975 Décision ministérielle n° 4128 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds pour l'assemblée annuelle de la Banque Africaine de Développement Arrêté ministériel n° 12109 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin du Fleuve Arrêté ministériel n° 143 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 7 janvier 1975 portant création d'un centre agricole de Nioro-du-Rip Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme Décret n° 73-807 du 20 août 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires Economiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt en dollars, contre­valeur de 400.000.000 de francs C.F.A. Décret n° 75-785 du 14 juillet 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 74-720 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt Arrêté ministériel n° 12604 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat de Dakar Décret n° 71-1337 du 07 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial, « Investissements sur subventions du F.E.D. » Décret n° 75-1048 du 13 octobre 1975 fixant les indemnités et avantages alloués au contrôleur financie Décret n° 71-1347 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 67-808 du 4 juillet 1987 accordant une avance de trésorerie à la commune de Saint-Louis Arrêté n° 6729 M.F.A.E.-D.I.D. du 30 juin 1975 rendant exécutoires divers rôles des Contributions directes et taxes assimilées Décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15- 09 Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Koweit) Arrêté ministériel n° 12766 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P.  du 11 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux de Dakar Arrêté ministériel n° 13162 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances au laboratoire national d'élevage à Dakar Arrêté ministériel n° 13140 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 novembre 1974 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères < Pèlerinage à la Mecque » 1974-1975 Décret n° 75-045 du 8 janvier 1975 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal, dans le cadre des conventions de financement n° 11-C/69-A, 84-C/72-A et 16-C/72-A respectivement des 30 mai 1969, 3 mars 1973 et 14 avril 1972 Décret n° 72-088 du 09 février 1972 accordant une avance de trésorerie de 37.400.000 francs à la Société Immobilière du Cap-Vert (S.I.C.A.P.) Décret n° 72-089 du 09 février 1972 accordant une avance de trésorerie de 85.000.000 de francs à l'Université de Dakar Décret n° 74-1140 du 21 novembre 1974 relatif à la comptabilité des établissements publics Décret n° 74-1113 du 14 novembre 1974 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 618.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 72 -075 du 01 février 1972 accordant un prêt à la commune de Gossas Décret n° 71-1411 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Décret n° 72-086 du 19 janvier 1972 accordant un prêt à la commune de Louga Décret n° 72-183 du 02 mars 1972 portant ouverture de crédits d'un montant de 328.600.000 francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française »

Décret