Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. du 5 juillet 1961 relatif au classement des hôtels de tourisme

LE MINISTRE DE L'INFORMATION, DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA PRESSE CHARGÉ DU TOURISME, Vu la Constitution et notamment ses articles 26 et 42; Vu la loi du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix; Vu l'arrêté n". 1214 S.L.C.P. du 23 août 1954 fixant les prix

Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. du 5 juillet 1961 relatif au classement des hôtels de tourisme

Arrêté ministériel n° 10465 M.I.R.P. du 5 juillet 1961 relatif au classement des hôtels de tourisme

Détails

Référence: ART 10465/1961
Publié le: 05/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte