Arrêté ministériel n° 1048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012551/MCGCV/ IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG)

Article premier Il est créé une Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG), placée sous l'Autorité du Ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire. Elle est chargée de la mise en œuvre de la gestion des d

Arrêté ministériel n° 1048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012551/MCGCV/ IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG)

Arrêté ministériel n° 1048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012551/MCGCV/ IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG)