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Journal officiel n° 7101 du 09 Juin 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2017-1605 du 14 septembre 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-2235 du 08 décembre 2017 portant nomination dans l'Ordr
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Détails

Référence: JO 7101/2018
Publié le: 09/06/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2018

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Arrêté ministériel n° 5252 du 12 mars 2018 autorisant l'implantation d'une association étrangère Décret n° 2018-447 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, formant le lot n° 1657 d'une superficie de 180 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-448 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d'une superficie de 419 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-449 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Malika Sam I, d'une superficie de 358 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-450 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 260 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-451 du 12 février 2018 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2013-1607 du 23 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet au nom de l'Etat, prononçant leur désaffectation et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-111 du 17 janvier 2018 portant extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Fortesa International Sénégal LDC, pour le bloc de DIENDER Arrêté ministériel n° 01150 du 24 janvier 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme d'appui à l'Entreprenariat féminin dans le domaine de l'agroalimentaire Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Arrêté ministériel n° 00646 du 17 janvier 2018 portant création du Comité d'Identification des Structures d'Appui et d'Encadrement des PME/PMI (CISAE) Arrêté ministériel n° 012442 du 06 juin 2018 fixant les prix plafond du ciment Arrêté ministériel n° 1103 du 24 janvier 2018 portant mise en place Comité national de coordination de la liaison maritime Dakar-Praïa Arrêté ministériel n° 1048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012551/MCGCV/ IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) Arrêté ministériel n° 1110 du 24 janvier 2018 portant composition du Comité paritaire public-privé Arrêté ministériel n° 1111 du 24 janvier 2018 portant composition et fonctionnement du Secrétariat permanent du Comité paritaire public-privé