Arrêté ministériel n° 10499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1961

Article premier Les commis du corps supérieur des S.A.F.C. dont les noms suivent dé retour de stage à l'école nationale des impôts, sont placés pour compter du 1er mai 1961, en position de détachement auprès du ministère des finances de la République du Sénéga

Arrêté ministériel n° 10499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1961

Arrêté ministériel n° 10499 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1961

Détails

Référence: ART 10499/1961
Publié le: 06/07/1961
Pays: Sénégal

Type de texte