Arrêté ministériel n° 10501 PR.CAB-C17 du 16 août 1983 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté ministériel n° 10501 PR.CAB-C17 du 16 août 1983 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Article premier
Il est interdit sur toute l'étendue du termitoire national, la projection du film ci-après:
- MONSIGNORE.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
